A vendre à Mohiville, terrain de +/- 15 ares (LOT 1)

A propos de ce bien

A vendre à Mohiville, au lieu-dit "Mohiville, un terrain situé en zone d'habitat à caractère rural de +/- 15 ares 92 centiares d'après extrait de matrice cadastrale récent, occupé en vertu d'un bail à ferme initialement verbal, lequel a fait l'objet d'une cession privilégiée en date du 15 mai 2018 notifié par recommandé en date du 23 décembre 2019 tel qu'indiqué au cahier des charges.
Servitude de passage grevant cette parcelle pour autant que de besoin et si et seulement si les biens cadastrés A200B, A238, A209B/2, A201A, A198G et A203A ne sont pas accessibles pour les besoins de l’exploitation agricole, via le Chemin de Pessoux - voir plan ci-joint.

Informations générales

• Libre à partir duÀ l'acte
• Type de bienTerrains
• Revenu cadastral5 €

Informations sur le jardin et terrain

• Superficie cadastrale1592m²

Informations financières

• Droit de préemption

Informations urbanistiques

• Destination urbanistique la plus récenteZone d’habitat à caractère rural

Documents et pièces jointes

• Divers Plan servitude de passage parcelles A 200b et A 208d.pdf
• Divers Cession privilégiée bail à ferme.pdf
• Divers Vue aérienne A 208DP0000.pdf
• Urbanisme Renseignements urbanistiques - RGPD.pdf
• Cadastre Matrice cadastrale - RGPD.pdf
• Divers DC à la carte.pdf
• Cadastre Plans cadastraux des lots.pdf
• Attestation du sol BDES 208D.pdf

Documents et pièces jointes de la vente online

• Conditions générales de vente Cahier des charges - RGPD.pdf