A VENDRE à MOHIVILLE, terrains en zone agricole (LOT 3)

A propos de ce bien

A vendre à Mohiville, ensemble de 7 terrains situés en zone agricole d'une contenance totale approximative, d'après extrait de matrice cadastrale récent, de 4ha 01a 87 ca, occupés en vertu d'un bail à ferme initialement verbal, lequel a fait l'objet d'une cession privilégiée en date du 15 mai 2018 notifié par recommandé en date du 23 décembre 2019 tel qu'indiqué au cahier des charges.

Informations générales

• Libre à partir duÀ l'acte
• Type de bienTerrains
• Revenu cadastral178 €

Informations sur le jardin et terrain

• Superficie cadastrale40187m²

Informations financières

• Droit de préemption

Informations urbanistiques

• Destination urbanistique la plus récenteZone agricole

Documents et pièces jointes

• Cadastre Matrice cadastrale - RGPD.pdf
• Attestation du sol BDES 200 B.pdf
• Divers Cession privilégiée bail à ferme.pdf
• Divers Plan servitude de passage parcelles A 200b et A 208d.pdf
• Attestation du sol BDES 209 02B.pdf
• Attestation du sol BDES 238.pdf
• Attestation du sol BDES 197T.pdf
• Attestation du sol BDES 201A.pdf
• Cadastre Plans cadastraux des lots.pdf
• Cadastre LOT 3 (1).pdf
• Attestation du sol BDES 203A.pdf
• Cadastre LOT 3 (2).pdf
• Attestation du sol BDES 198 G.pdf
• Urbanisme Renseignements urbanistiques - RGPD.pdf

Documents et pièces jointes de la vente online

• Conditions générales de vente Cahier des charges - RGPD.pdf