A VENDRE à SCY, terrains situés en zone agricole (LOT 2)

A propos de ce bien

A vendre à Scy, ensemble de 5 parcelles situées en zone agricole pour une contenance totale approximative de 1ha 78a 15ca d'après extrait de matrice cadastrale récent, occupées en vertu d'un bail à ferme initialement verbal, lequel a fait l'objet d'une cession privilégiée en date du 15 mai 2018 notifié par recommandé en date du 23 décembre 2019 tel qu'indiqué au cahier des charges.
Concernant la parcelle cadastrée section D 31H : +/- 11 ares sont situés en zone d'habitat à caractère rural

Informations générales

• Libre à partir duÀ l'acte
• Type de bienTerrains
• Revenu cadastral62 €

Informations sur le jardin et terrain

• Superficie cadastrale17815m²

Informations financières

• Droit de préemption

Informations urbanistiques

• Destination urbanistique la plus récenteZone agricole

Documents et pièces jointes

• Urbanisme Renseignements urbanistiques - RGPD.pdf
• Attestation du sol BDES C 2.pdf
• Attestation du sol BDES E 1.pdf
• Attestation du sol BDES 3H.pdf
• Divers Cession privilégiée bail à ferme.pdf
• Attestation du sol BDES E 2.pdf
• Cadastre LOT 2.pdf
• Divers DC à la carte.pdf
• Attestation du sol BDES C 1.pdf
• Cadastre Plans cadastraux des lots.pdf
• Cadastre Matrice cadastrale - RGPD.pdf

Documents et pièces jointes de la vente online

• Conditions générales de vente Cahier des charges - RGPD.pdf