Terrains en zone d'habitat (construction semi-mitoyenne).

In verband met dit goed

VILLE DE MOUSCRON - neuvième division.
Une parcelle de terrain, située au lieudit Canton de l’Eglise, le long de la Chaussée de Dottignies entre le numéro 155A et le numéro 157, cadastrée selon titre section A numéro 277E et selon extrait cadastral récent section M numéro 549P0000, pour une contenance de six ares trente-trois centiares (6a 33ca). Revenu cadastral : huit euros (€ 8,00).
La description des biens est établie de bonne foi, au vu des titres de propriété disponibles et des indications cadastrales, qui ne sont communiquées qu’à titre de simple renseignement.
Sous réserve de ce qui est mentionné dans les conditions de vente, seuls sont vendus les biens immeubles, de même que tous ceux que la loi répute immeubles par incorporation, destination ou attache à perpétuelle demeure.
Les canalisations, compteurs, tuyaux et fils appartenant à des sociétés de fourniture d’eau, de gaz, d’électricité ou de tous services comparables ne sont pas compris dans la vente.
A cet égard, le vendeur précise que le bien est vendu sans équipement ; l’adjudicataire fera, le cas échéant, son affaire personnelle du placement des impétrants.

Algemene informatie

• Vrij vanafTe bepalen
• PandtypeGronden
• Kadastraal inkomen8 €

Gebouw en tuin gegevens

• Oppervlakte kadaster633m²

Stedelijke informatie

• Meest recente stedenbouwkundige bestemmingWoongebied

Documenten en bijlagen

• Varia vue aérienne.pdf
• Plan permis de lotir et plan.pdf
• Stedenbouw renseignements urbanistiques anonymisés.pdf
• Bodemattest 953113-bdes-extract.pdf
• Kadaster export-cadgis - 2024-10-01T131924.038.pdf

Documenten van de online verkoop en bijlagen

• Algemene verkoopsvoorwaarden cahier des charges anonymisé.pdf