Appel d'offres pour la concession d'un bail emphytéotique

A propos de ce bien

Le propriétaire souhaite accorder un droit d’emphytéose d’une durée de quarante (40) ans sur le bien prédécrit, moyennant un canon annuel indexable d’un montant minimum de 17.500,00 €/an, payable en nature et/ou en espèces en vue de la construction et du développement d’une entreprise d’économie sociale, étant entendu que le propriétaire n’interviendra pas dans la gestion du projet ni dans l’exploitation de celui-ci.

Informations générales

• Libre à partir duImmédiatement
• Type de bienTerrains
• Revenu cadastral300 €

Informations sur le jardin et terrain

• Superficie cadastrale4880m²

Informations urbanistiques

• Destination urbanistique la plus récenteZone d'habitat

Données relatives à la protection du patrimoine

• Inscription à la liste de sauvegarde ou de classement du patrimoine immobilierNon

Documents et pièces jointes

• Attestation du sol BDES - Extrait conforme (21-02-2024 09-55-52).pdf
• Autre PVE Bail emphy - IPL.pdf
• Autre plan de division.pdf