Ensemble de 2 Terres Agricoles - idéalement situé

A propos de ce bien

Ensemble de 2 Terres Agricoles,
Situé à proximité de la rue de la Gendarmerie et de l'école Communale d'Assesse,
Loué avec bail à ferme depuis le 1er novembre 2014– soumis à un droit de préemption.

COMMUNE D'ASSESSE, première division
Terres agricoles sis en lieu-dit lieudit « Au Dessus du Parquet »
R.C. non indexé Lot 1 : (132,00 €) – de 3 ha 32 a 19 ca
R.C. non indexé Lot 2 : (210,00 €) – de 4 ha 67 a 50 ca

Informations générales

• Libre à partir duAutre
• Type de bienTerrains

Informations sur le jardin et terrain

• Superficie cadastrale79769m²

Informations énergétiques

• Autres remarquesVente soumise à un droit de préemption.

Informations financières

• Revenu cadastral à définir
• Droit de préemption

Informations urbanistiques

• Destination urbanistique la plus récenteZone agricole
• Droit de préemption (Précision)bail à ferme - droit de préemption

Données relatives à la protection du patrimoine

• Inscription à la liste de sauvegarde ou de classement du patrimoine immobilierNon

Documents et pièces jointes

• Plan Plan cadastral C-0112-02EP0000 et 0112BP0000 (Echelle 1-1000) (Situation la plus récente).pdf
• Attestation du sol BDES - Extrait conforme (12-09-2025 09-26-16).pdf
• Divers vue parcelles.pdf
• Urbanisme urbanisme.pdf
• Autre plan de mesurage.pdf
• Plan plans.pdf
• Attestation du sol BDES - Extrait conforme (12-09-2025 09-26-14).pdf
• Cadastre cadastre.pdf