Parcelle de terrain à bâtir en zone d'habitat

A propos de ce bien

Ce terrain se trouve en zone d'habitat au plan de secteur. Fait partie d'un lotissement. Terrain non équipé. Contenance de 16 a 35 ca. Façade de 23,02 m. Libre d'occupation.

Informations générales

• Libre à partir duÀ l'acte
• Type de bienTerrains
• Revenu cadastral15 €

Informations sur le jardin et terrain

• Superficie cadastrale1635m²

Informations urbanistiques

• Permis d'urbanisation ou permis de lotir
• Vente soumise à autorisation

• Destination urbanistique la plus récenteZone d'habitat
• Date du permis d'urbanisation ou permis de lotir18/08/1998
• N° du permis d'urbanisation ou permis de lotir246
• Vente soumise à autorisation (Précision)autorisation du Juge de Paix pour le vendeur

Données relatives à la protection du patrimoine

• Inscription à la liste de sauvegarde ou de classement du patrimoine immobilierNon