A propos de ce bien
Référence: 298152
Ce terrain se trouve en zone d'habitat au plan de secteur. Fait partie d'un lotissement. Terrain non équipé. Contenance de 16 a 35 ca. Façade de 23,02 m. Libre d'occupation.
Informations générales
- Libre à partir duÀ l'acte
- Type de bienTerrains
- Revenu cadastral15 €
Informations sur le jardin et terrain
- Superficie cadastrale1635m2
Informations urbanistiques
- Permis d'urbanisation ou permis de lotir
- Vente soumise à autorisation
- Destination urbanistique la plus récenteZone d'habitat
- Date du permis d'urbanisation ou permis de lotir18/08/1998
- N° du permis d'urbanisation ou permis de lotir246
- Vente soumise à autorisation (Précision)autorisation du Juge de Paix pour le vendeur
Données relatives à la protection du patrimoine
- Inscription à la liste de sauvegarde ou de classement du patrimoine immobilierNon