Parcelles de terrains agricoles

A propos de ce bien

Parcelles de terrains agricoles avec caravane à évacuer

Informations générales

• Libre à partir duÀ l'acte
• Type de bienTerrains
• Revenu cadastral161 €

Informations sur le jardin et terrain

• Superficie cadastrale20675m²

Informations financières

• Droit de préemption

Informations urbanistiques

• Infraction urbanistique

• Destination urbanistique la plus récenteZone agricole
• Droit de préemption (Précision)Partie du bien est actuellement occupée en vertu d'un bail à ferme verbal en cours au 1er janvier 2020. La vente est donc faite sous condition suspensive du non-exercice du droit de préemption du preneur.

Données relatives à la protection du patrimoine

• Inscription à la liste de sauvegarde ou de classement du patrimoine immobilierNon

Documents et pièces jointes

• Divers Google earth.pdf
• Cadastre Plan cadastral.pdf
• Urbanisme RU.pdf
• Attestation du sol BDES 610R3.pdf
• Attestation du sol BDES 610H2.pdf
• Cadastre MATRICE.pdf
• Plan de secteur 20260409140545.pdf
• Attestation du sol BDES 610N3.pdf
• Attestation du sol BDES 610P3.pdf
• Attestation du sol BDES 610G2.pdf

Documents et pièces jointes de la vente online

• Conditions générales de vente Conditions de vente BIDDIT.pdf