Parcelles de Terres

A propos de ce bien

VENTE LOT 2. COMMUNE DE FRASNES-LEZ-ANVAING - onzième division - Arc-Ainières.
7. Une parcelle de terre, située au lieudit Village, en retrait de la rue de la Balance, cadastrée se-lon titre section A partie des numéros 600 et 601A pour une contenance mesurée de deux hectares nonante-huit ares vingt-cinq centiares quatre-vingt-cinq dixmilliares (2ha 98a 25ca 85dma) et selon extrait cadastral récent section A numéro 600AP0000, pour une contenance de deux hectares nonante-huit ares vingt-six centiares (2ha 98a 26ca).
Revenu cadastral : cent nonante euros (€ 190,00). Rappel de plan : Tel que ce bien figure en un plan de mesurage dressé par le géomètre Yvon BONNET à Kain le 14 octobre 1980 resté annexé à l’acte reçu par le notaire Claude DECROYER à Frasnes-lez-Anvaing le 21 novembre 1980, transcrit. Soit une contenance de 2 hectares 98 ares 26 centiares (2ha98a26ca).
Remarque : les biens sont vendus libres d’occupation sous réserve d’une jouissance différée, sans indemnisation généralement quelconque jusqu’au 31 décembre 2024 (cfr article 12 cahier des charges).

Informations générales

• Libre à partir duÀ définir
• Type de bienTerrains
• Revenu cadastral190 €

Informations sur le jardin et terrain

• Superficie cadastrale29826m²

Documents et pièces jointes

• Urbanisme renseignements urba parcelle 325P0000.pdf
• Cadastre plans cadastraux.pdf
• Urbanisme renseignements urbanistiques_2.pdf

Documents et pièces jointes de la vente online

• Conditions générales de vente cahier des charges anonymisé (002).pdf