Parcelles de Terres

A propos de ce bien

VENTE LOT 4. COMMUNE DE FRASNES-LEZ-ANVAING - onzième division - Arc-Ainières.
15. Une parcelle de terre, située au lieudit Couture Delmee, cadastrée selon titre section B numéro 497C et selon extrait cadastral récent section B numéro 497CP0000, pour une contenance de un hectare septante-quatre ares dix centiares (1ha 74a 10ca). Revenu cadastral: cent vingt-trois euros (€ 123,00).
16. Une parcelle de terre, située au lieudit An-gries, cadastrée selon titre et extrait cadastral récent section B numéro 478B2P0000, pour une contenance de un hectare septante-cinq ares cinquante centiares (1ha 75a 50ca).
Revenu cadastral : cent vingt-quatre euros (€ 124,00).
Soit une contenance totale de 3 hectares 49 ares 60 centiares(3ha49a60ca).
Remarque : les biens sont vendus libres d’occupation sous réserve d’une jouissance différée, sans indemnisation généralement quelconque jusqu’au 31 décembre 2024 (cfr article 12 cahier des charges).

Informations générales

• Libre à partir duÀ définir
• Type de bienTerrains
• Revenu cadastral247 €

Informations sur le jardin et terrain

• Superficie cadastrale34960m²

Documents et pièces jointes

• Cadastre plans cadastraux.pdf
• Urbanisme renseignements urba parcelle 325P0000.pdf
• Urbanisme renseignements urbanistiques_2.pdf

Documents et pièces jointes de la vente online

• Conditions générales de vente cahier des charges anonymisé (002).pdf