Image de présentation du bien n° 236409

A propos de ce bien

Référence: 236409


Grande parcelle de terre agricole, en un bloc, située à Marbais au lieu-dit "Grand Champ de Marbisoux à proximité de la rue de la Croix et du "Chemin dit Baty Sainte Croix"
Faire offre aux alentours de 55.000€ / HA
Cette parcelle est vendue occupée suivant bail à ferme ayant continué le bail existant qui a pris cours le 02/06/1981.
Elle sera donc soumise à la condition suspensive du non exercice du droit de préemption du fermier occupant.

Information complémentaire importante:
Le vendeur a signé le 30/09/2020 une convention sous seing privé de droit de superficie concernant l’installation et l’exploitation d’éoliennes, laquelle porte sur une parcelle d'une contenance approximative de 35 ares reprise en un plan d’implantation dressé en date du 10/01/2022, lequel pourrait être modifié étant donné que l’implantation de l’éolienne ne pourra être déterminée que si le permis d’urbanisme est octroyé et en fonction des conditions déterminées par celui-ci.

L'acquéreur sera subrogé dans tous les droits et obligations des vendeurs résultant de cette convention et joindra à son offre une copie de cette convention contresignée “pour prise de connaissance et pour accord” à titre d’acceptation des conditions de celle-ci. A défaut, son offre ne sera pas prise en compte par le vendeur.

Informations générales

  • Libre à partir duÀ définir
  • Type de bienTerrains
  • Revenu cadastral659 €

Informations sur le jardin et terrain

  • Superficie cadastrale87891m2

Informations urbanistiques

  • Destination urbanistique la plus récenteZone agricole

Vente de gré à gré

Faire offre à partir de

485 000 €

Vendu par l'étude Société Notariale Ghigny & Associés

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Informations de visite

En libre accès sur place