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Notaire.be
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Informations utiles :
Accès via une servitude de passage sous zone hachurée grise au plan du géomètre.
Présence d’une servitude liée au cours d’eau à compter de 6m depuis le bord de berge. Cette bande de terrain est indiquée sous zone non aedificadi au niveau du lot 1 (voy. plan dressé par le Géomètre Hannay disponible en l’Etude).
Toute construction sur cette bande de terrain est soumise à autorisation Provinciale.
Bien situé dans une zone d’aléa inondation de nature faible
Prescriptions de construction : le terrain est repris en zone d’habitat à caractère rural, des dispositions particulières établies par la commune du ressort sont peut-être d’application. Il est conseillé de se renseigner auprès de l’Administration communale à ce sujet.
Les recommandations générales sont les suivantes :
• Prévoir une citerne d'eau de pluie avec tampon de 15.000 L au total ;
• Prévoir des crochets en toiture pour des panneaux solaires ;
• Prévoir une micro-station d'épuration avec drains dispersant d'une capacité de 5 EH ;
• Garantir la fourniture du bien en eau et électricité ;
• Respecter le Code de l'eau et ne rien construire à 6 m du bord de berge ;
• Intégrer le projet dans le cadre bâti et non bâti.
La partie concernée par la zone d'habitat à caractère rural est une zone constructible mais pas à n'importe quelles conditions.
