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Notaire.be
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Chaussée de Mons ( àcôté du 89)
Terrain à bâtir
+/-15m de façade à rue
Situé en zone d’habitat à caractère rural (arrière en zone agricole)
Parcelle cadastrée section B numéro 34P2
Proche du centre, des commerces, arrêt de bus et des axes autoroutiers.
LIBRE DE CONSTRUCTEUR
- Le bien est situé en zone d'habitat à caractère rural (3B0034/00Y000) zone agricole (3B0034/00Y000) au Plan
de secteur de La Louvière - Soignies adopté par Arrêté de l'Exécutif wallon du 09/07/1987 et qui n'a pas cessé
de produire ses effets pour le bien précité;
- Le bien est situé en zone d'habitat à caractère résidentiel et zone destinée à l'agriculture (3B0034/00Y000) au
Schéma de Développement Communal adopté par le Conseil Communal de la Ville du Roeulx le 22 octobre
2008 et entré en application le 20 juin 2009;
- Le bien est situé en aire de bâti en ordre discontinu et aire rurale (3B0034/00Y000) au Guide communal
d'urbanisme adopté par le Conseil Communal de la Ville du Roeulx le 22 octobre 2008 et entré en application le
20 juin 2009;
- Le bien situé en zone d'assainissement collectif (3B0034/00Y000) au PASH Haine ;
Le bien :
n'est pas classé en application de l'article 196 du même Code : ;
est situé dans une zone d'aléa faible (Débordement & ruissellement) au vu de la carte de l'aléa
d'inondation par débordement de cours d'eau ;
n'est pas soumis au droit de préemption ;
n'est pas situé dans un des périmètres de site à réaménager ;
n'est pas situé dans un des périmètres de remembrement urbain ;
n'est pas situé dans un périmètre de revitalisation urbaine;
n'est pas situé dans un périmètre de rénovation urbaine ;
n'est pas inscrit sur la liste de sauvegarde visée à l'article 193 du Code wallon du patrimoine;
n'est pas situé dans une zone de protection visée à l'article 209 du même Code ;
n'est pas localisé dans une zone figurant sur la carte du zonage archéologique ou dans un site repris à
l'inventaire du patrimoine archéologique visés à l'article 233 du même Code ;
n'est pas situé dans un site Natura 2000;
n'est pas situé dans une zone à risque au sens de l'article D.IV.57, 3° ;
n'est pas concerné par des minières de fer ;
n'est pas situé dans un périmètre de reconnaissance économique
- Le bien n'est pas traversé, longé par un cours d'eau repris à l'atlas des cours d'eau;
Le bien ne comporte ni arbre ni haie remarquable ;
n'est pas repris dans la carte archéologique
LIBRE A LA VENTE : oui
SUPERFICIE :14a 10ca
REVENU CADASTRAL : 9
OFFRES A PARTIR DE :130.000,00€