2 terrains à bâtir

A propos de ce bien

Deux terrains à bâtir sis rue de la Hausche à ROSSART cadastrés section B numéro 0664FP0000 pour une contenance de 15 ares 17 centiares et 0664EP0000 pour une contenance de 16 ares 87 centiares.
Ces biens apparaîssent sous lot 2 de 10 ares 93 centiares au plan de lotissement dressé par le géomètre expert Jean-François ROSSIGNOL à Bertrix (zone d’habitat à caractère rural) et sous lot 4 B de 4 ares 24 centiares (zone agricole) ainsi que sous lot 3 de 12 ares 31 centiares au plan de lotissement dressé par le géomètre expert Jean-François ROSSIGNOL à Bertrix (zone d’habitat à caractère rural) et sous lot 4 C de 4 ares 56 centiares (zone agricole)
Permis de lotir délivré le 17/12/2010
Terrains plats et bien situés.

Informations générales

• Libre à partir duÀ l'acte
• Type de bienTerrains

Informations sur le jardin et terrain

• Superficie cadastrale3204m²

Informations financières

• Revenu cadastral à définir

Informations urbanistiques

• Permis d'urbanisation ou permis de lotir

• Destination urbanistique la plus récenteZone d’habitat à caractère rural
• Date du permis d'urbanisation ou permis de lotir17/12/2010
• N° du permis d'urbanisation ou permis de lotirPL/2010/08

Documents et pièces jointes

• Urbanisme Prescriptions urbanistiques.pdf
• Plan Plan.pdf
• Divers Permis de lotir.pdf

Documents et pièces jointes de la vente online

• Conditions générales de vente Cahier des charges.pdf