terrains/champs

A propos de ce bien

terrains/ champs non constructibles situés en zone agricole d'une superficie de 7.983 m². libre d'occupation (vendus avec les encombrants éventuels) (code du bien 277598)

Informations générales

• Libre à partir duÀ l'acte
• Type de bienTerrains
• Revenu cadastral55 €

Informations sur le jardin et terrain

• Superficie cadastrale7983m²

Informations urbanistiques

• Destination urbanistique la plus récenteZone agricole

Données relatives à la protection du patrimoine

• Inscription à la liste de sauvegarde ou de classement du patrimoine immobilierNon

Documents et pièces jointes

• Urbanisme renseignements urbanistiques.pdf
• Attestation du sol BDES - Extrait conforme (26-08-2024 13-50-35).pdf
• Attestation du sol BDES - Extrait conforme (26-08-2024 13-50-53).pdf
• Attestation du sol BDES - Extrait conforme (26-08-2024 13-48-33).pdf
• Attestation du sol BDES - Extrait conforme (26-08-2024 13-48-28).pdf
• Urbanisme division.pdf
• Plan plan cadastral 054B.pdf
• Plan plan cadastral.pdf
• Divers DC à la carte - WALFRA - DC (26-08-2024).pdf

Documents et pièces jointes de la vente online

• Conditions générales de vente cahier des charges.pdf