Terre agricole - 14a 90ca

A propos de ce bien

Une parcelle sise au lieu-dit « Village », cadastrée selon dernier titre transcrit et extrait cadastral récent section G numéro 0334A P0000 pour quatorze ares nonante centiares (14a 90ca).

L’adjudication aura lieu sous la condition suspensive du non exercice du droit de préemption par le preneur tel que visé à l’article 48 de la loi du 4 novembre 1969 sur le bail à ferme.
Le vendeur déclare que ce lot serait occupé.

Informations générales

• Libre à partir duÀ définir
• Type de bienTerrains
• Revenu cadastral11 €

Informations sur le jardin et terrain

• Superficie cadastrale1490m²

Informations urbanistiques

• Destination urbanistique la plus récenteZone agricole

Documents et pièces jointes

• Urbanisme RU Lot 1 0034.pdf
• Attestation du sol 1248074-bdes-extract.pdf
• Plan de secteur CAD LOT 2.pdf

Documents et pièces jointes de la vente online

• Conditions générales de vente PV cahier des charges 2025.pdf