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Notaire.be
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OFFRE A PARTIR DE 65.000€/ HECTARE
Ensemble de terres agricoles sises en lieu-dit "La Sarte" (section D numéros 0095/C P0000, 0096/S P0000 et 0097/G P0000) d'une superficie totale de 2 hectares 88 ares 45 centiares.
Accès via la route de Hamoir.
Les parcelles seront libres d'occupation à partir de la signature de l'acte authentique ou à l'enlèvement de la récolte croissante.
Conditions spéciales reprises dans le titre de propriété :
"A/ Le vendeur déclare que le titre de propriété, dans le chef de Madame *, épouse de *, étant l'acte prévanté reçu par Maître *, notaire à Huy, le vingt-huit novembre et le douze décembre mil neuf cent trente-quatre, ne relate l'existence d'aucune servitude ni clause spéciale concernant le bien objet des présentes, à l'exception de la clause ci-après textuellement reproduite :
"(...) 1) que le chemin dit "chemin du Bois de Bailly" longeant le deuxième lot est un chemin privé et est renseigné au cadastre comme étant la propriété de Monsieur *".
Tous les droits et obligations du vendeur résultant de la clause ci-avant sont cédés à l'acheteur à partir d'aujourd'hui pour autant que cette clause soit toujours d'actualité et qu'elle se rapporte aux biens présentement vendus.
B/ Par ailleurs, l'acquéreur déclare avoir parfaite et entière connaissance, pour en avoir reçu copie, de la convention signée le vingt-deux mai mil neuf cent vingt-neuf entre Monsieur * et la S.A. UNION DES CENTRALES ELECTRIQUES DE LIEGE, NAMUR, LUXEMBOURG (U.C.E. LIMANUX), dénommée également LA LINALUX, convention relative à la concession à ladite société d'un droit d'implantation de pylônes et d'un droit de circulation le long de la ligne électrique supportée par les pylônes.
L'acquéreur est purement et simplement subrogé dans les droits et obligations du vendeur en ce qui concerne les clauses de cette convention."