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a) Lots 1, 4 et 41
Lot n°1 étant la cave 1 en sous-sol comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : la cave proprement dite avec sa porte ;
b) En copropriété et indivision forcée : un/millième (1/1.000ème) des parties communes dont le terrain.
Cadastré section A numéro 617A P0001.
Lot n°4 étant le garage fermé (box) 1 en sous-sol comprenant :
c) En propriété privative et exclusive : le box proprement dit avec sa porte ;
d) En copropriété et indivision forcée : cinq/millième (5/1.000ème) des parties communes dont le terrain.
Cadastré section A numéro 617A P0004.
Lot n°41 étant l’appartement B31 au troisième étage comprenant :
a) En propriété privative et exclusive : un séjour, deux WC, une buanderie, deux salles de bain ou de douche, deux halls, trois chambres à coucher, un dressing ;
b) En jouissance privative et exclusive : un balcon appelé « terrasse » sur les plans ;
c) En copropriété et indivision forcée : cent/millième (100/1.000ème) des parties communes dont le terrain.
Cadastré section A numéro 617A P0041.
La vente se fait sous régime TVA (biens neufs), et le prix de vente est HTVA. Les pourcentages de frais repris à l’article 25 doivent donc être majorés de 8,5 pourcents (étant la différence entre 21 pc de TVA et 12.5 pc de droits d’enregistrement).
125 000 €
Date de début: 23/05/2024 10:00
Date de fin: 31/05/2024 10:00
Pas d'enchère: 1 000 €
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