UN IMMEUBLE DE RAPPORT COMPOSÉ DE 3 LOGEMENTS

A propos de ce bien

Pour les visites, merci de contacter Monsieur Valentin PREVOT au 0473/46.09.03
Composition :
- RDC : 1 logement : séjour, 1 chambre, salle de douche
- 1er : 1 logement : hall, séjour, 1 chambre, salle de bain
- 2ème : 1 logement : hall, séjour, cuisine, 1 chambre, salle de bain.
Châssis double vitrage - 2 compteurs électriques – cave.
Pour les visites, merci de contacter Monsieur Valentin PREVOT au 0473/46.09.03.

Informations générales

• Immeuble de rapport

• Libre à partir duAutre
• Type de bienMaisons
• Revenu cadastral793 €

Composition du bien

• 3 chambres
• Cave

• Nombre d'unités d'habitation3

Informations énergétiques

• Double vitrage

• Label énergétique
• Attestation de conformité de l'installation électriqueOui, non conforme
• Code unique certificat PEB20240301006645
• Consommation spécifique énergie primaire516 kWh/m²/an
• Consommation théorique énergie primaire50 270 kWh/an
• Autres remarques1/ PAS DE CONDITION SUSPENSIVE D’OBTENTION D’UN CREDIT HYPOTHECAIRE ! 2/ Le bien vendu semble partiellement occupé par le vendeur et par un tiers sans que les conditions d’occupation n’aient pu clairement être établies. Les adjudicataires feront leur affaire personnelle des conditions d’occupation, ainsi que de tous les encombrants qui pourraient subsister dans le bien dont question. 3/ Le Notaire soussigné attire tout particulièrement l’attention des amateurs sur le fait qu’il existe une discordance entre le plan cadastral et la situation réelle du bien présentement vendu. L’adjudicataire parfaitement informé de la situation urbanistique, ainsi que de toutes les conséquences juridiques qui découlent d’une situation infractionnelle, qu’elles soient civiles, administratives ou fiscales, en fera son affaire personnelle sans recours contre le vendeur. Pour les visites, merci de contacter Monsieur Valentin PREVOT au 0473/46.09.03.

Informations urbanistiques

• Permis d'urbanisme

• Destination urbanistique la plus récenteZone d'habitat
• Date du permis d’urbanisme30/01/2018
• N° du permis d’urbanismeattestation de conformité urbanistique pour 3 logements (CLOGURB/2017/0087)

Données relatives à la protection du patrimoine

• Inscription à la liste de sauvegarde ou de classement du patrimoine immobilierNon

Documents et pièces jointes

• Installation électrique 09. Réception électrique - 12A.pdf
• Divers 08. DISCORDANCE.pdf
• Divers 06. PASH.pdf
• Attestation du sol BDES - Avenue de la Gare.pdf
• PEB 10. PEB 12-011.pdf
• PEB 10. PEB 12-021.pdf
• Divers 06. RAS.pdf
• Installation électrique 09. Réception électrique - 12.pdf
• Cadastre 08. plan cad actuel - avenue de la gare 12.pdf
• PEB 10. PEB 12-001.pdf
• Divers affiche.pdf
• Zones inondables 07. inondation nulle.pdf

Documents et pièces jointes de la vente online

• Conditions générales de vente CDC-anonym-v2.pdf