UNE MAISON D’HABITATION UNIFAMILIALE

A propos de ce bien

Pour les visites, merci de contacter Monsieur Valentin PREVOT au 0473/46.09.03
Composition :
Un immeuble trois étage en cours de rénovation.
Châssis double vitrage PVC - Cour et jardin.
ATTENTION : UN SEUL ET UNIQUE LOGEMENT UNIFAMILIAL AUTORISÉ !
Pour les visites, merci de contacter Monsieur Valentin PREVOT au 0473/46.09.03.

Informations générales

• Libre à partir duAutre
• Type de bienMaisons
• Revenu cadastral743 €

Composition du bien

• 8 chambres

• Nombre d'unités d'habitation1

Informations sur le jardin et terrain

• Jardin

Informations énergétiques

• Double vitrage

• Label énergétique
• Attestation de conformité de l'installation électriqueOui, non conforme
• Code unique certificat PEB20240301008719
• Consommation spécifique énergie primaire858 kWh/m²/an
• Consommation théorique énergie primaire34 446 kWh/an
• Autres remarques1/ PAS DE CONDITION SUSPENSIVE D’OBTENTION D’UN CREDIT HYPOTHECAIRE ! 2/ L’adjudicataire fera son affaire personnelle de tous les encombrants qui pourraient subsister dans le bien dont question. 3/ Dans un courriel du 16 mai 2024, le Service urbanisme de la Ville de Charleroi mentionne ce qui suit, textuellement reproduit : « L’infraction a été constatée en 2008, un refus de permis est survenu en juin 2018 pour la tentative de régularisation et de transformation de l’ensemble en 5 logements. En outre, une demande d’attestation de conformité a été refusée en 2023, un seul et unique logement unifamilial y est donc autorisé. » 4/ Le Notaire soussigné attire tout particulièrement l’attention des amateurs sur le fait qu’il existe une discordance entre le plan cadastral et la situation réelle du bien présentement vendu. L’adjudicataire parfaitement informé de la situation urbanistique, ainsi que de toutes les conséquences juridiques qui découlent d’une situation infractionnelle, qu’elles soient civiles, administratives ou fiscales, en fera son affaire personnelle sans recours contre le vendeur. Pour les visites, merci de contacter Monsieur Valentin PREVOT au 0473/46.09.03.

Informations urbanistiques

• Infraction urbanistique

• Destination urbanistique la plus récenteZone d'habitat

Données relatives à la protection du patrimoine

• Inscription à la liste de sauvegarde ou de classement du patrimoine immobilierNon

Documents et pièces jointes

• Divers 06. RAS.pdf
• Installation électrique 09. Réception électrique -Commun.pdf
• PEB 10. PEB.pdf
• Divers affiche.pdf
• Zones inondables 07. inondation nulle.pdf
• Divers 06. pash.pdf
• Divers 08. DISCORDANCE.pdf
• Attestation du sol BDES - rue de l'Ecluse.pdf

Documents et pièces jointes de la vente online

• Conditions générales de vente CDC lot 2 - anonym - v2.pdf