NEUVIEME VENTE : LOT 9 : ensemble de terres agricoles

In verband met dit goed

DANS LE CADRE DE LA VENTE D'UN ENSEMBLE DE TERRES DE CULTURE LIBRES D'OCCUPATION D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 4 HECTARES, 87 ARES, 72 CENTIARES SITUE SOUS ROUX-MIROIR, CINQUIEME DIVISION DITE DE LA COMMUNE D'INCOURT, EN 6 LOTS INDIVIDUELS ET 2 MASSES PARTIELLES ET 1 MASSE GENERALE

La vente de l'ensemble de ces biens d’une superficie totale de 4 hectares 87 ares 72 centiares, constitué des parcelles reprises aux lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 ou des lots 4 et 8 (voir pour plus de détails cahier des charges du 6 juin 2025 et cahier des charges complémentaire du 25 juin 2025, mis à disposition sur la plateforme biddit.be);
Libres d'occupation, à compter de l'enlèvement de la récolte en cours
Si plusieurs biens mis en vente forment des lots distincts, le notaire peut, aux conditions qu’il juge appropriées, les adjuger séparément ou former une masse. Le notaire adjugera par conséquent les différents biens en lots ou en masse, en fonction des enchères, en vue d’obtenir le meilleur résultat. En cas de résultats similaires dans les deux hypothèses, l’adjudication des biens séparément sera privilégiée. Cette disposition ne porte pas préjudice à l’article 50, alinéa 2, de la loi sur le bail à ferme lorsque celui-ci est d’application.
En cas d’adjudication séparée de plusieurs lots, le pourcentage correspondant est appliqué séparément sur le prix et les charges de chaque lot et en cas d’adjudication en masse sur le prix et les charges de cette masse, sauf en cas d’élection de command partielle (où le pourcentage correspondant est appliqué séparément sur le prix et les charges des lots ainsi formés)

Algemene informatie

• Vrij vanafTe bepalen
• PandtypeGronden

Gebouw en tuin gegevens

• Oppervlakte kadaster48772m²

Financiële gegevens

• Kadastraal inkomen te bepalen

Stedelijke informatie

• Meest recente stedenbouwkundige bestemmingAgrarisch gebied

Naam van de voorkooprechthebbende overheid (bij prioriteit)

• Ingeschreven op de bewaar- of beschermingslijst erfgoedNeen

Documenten en bijlagen

• Kadaster Matrice.pdf
• Bodemattest BDES LOT 8.pdf
• Stedenbouw RU.pdf
• Plan PLAN CADASTRAL LOT 8.pdf
• Andere PLAN GEOMETRE.pdf

Documenten van de online verkoop en bijlagen

• Algemene verkoopsvoorwaarden Cahier des charges BIDDIT BRASSEUR.pdf