Terrain pour partie en zone d'habitat à caractère rural

In verband met dit goed

VILLE DE BEAUMONT - 4ième division SOLRE-SAINT-GÉRY
LOT numéro 1 Une parcelle de terrain sise lieu-dit « Harnibois » située pour une partie en zone d’habitat à caractère rural et pour le solde en zone agricole, reprise au cadastre en nature de pâture cadastrée d’après récent extrait cadastral section C numéro 0462H8P0000, pour une contenance de vingt-trois ares trente-huit centiares (23a38ca)
Revenu cadastral : € 12,00.
La parcelles C462H8 se situent en zone karstique (Calcaire du Dévonien) et est reprise en grande partie en zone de contraintes karstiques (présence de karst).
La parcelle C462H8 est soumise à la règlementation de l'article D.IV.57 du CoDT. A ce titre, un permis d’urbanisme peut être refusé ou être assorti de conditions. Les commissions consultées sont susceptibles de solliciter des études complémentaires telles que, par exemple, une étude hydraulique, géotechnique.
Il est précisé que l’adjudicataire fera à ses frais son affaire personnelle de la vidange de lieux et des encombrants éventuels se trouvant sur les biens vendus.

Algemene informatie

• Vrij vanafBij de akte
• PandtypeGronden
• Kadastraal inkomen12 €

Gebouw en tuin gegevens

• Oppervlakte kadaster2338m²

Stedelijke informatie

• Meest recente stedenbouwkundige bestemmingWoongebied met landelijk karakter

Naam van de voorkooprechthebbende overheid (bij prioriteit)

• Ingeschreven op de bewaar- of beschermingslijst erfgoedNeen

Documenten van de online verkoop en bijlagen

• Andere Plan de secteur innondation et Kartst.pdf
• Andere Plan geometre.pdf
• Andere Plan cadastral.pdf
• Andere BDES.pdf
• Andere Renseignements urbanistiques Ano.pdf
• Algemene verkoopsvoorwaarden Conditions de la vente.pdf