Terre à 6600 Bastogne, Mageret

In verband met dit goed

Terre cadastrée Commune de BASTOGNE - 6° division Wardin (82034) - section E, lieu-dit "COUR DE BORSI AU SOCOET" numéro 0654FP0000 de 01ha 24a 37ca, RC 46€, accès via servitude.
(SERVITUDE : Il résulte de l'acte de remembrement légal reçu par le commissaire LIXON, du Comité d'Acquisition d'Immeubles de Neufchâteau, en date du 21 décembre 1987, ce qui suit : "Il est stipulé que la parcelle cadastrée section E numéro 654/F, bénéficie d'une servitude de passage d'une largeur variant entre 2 à 4 mètres suivant la situation des lieux, à usage agricole et forestier, telle qu'elle s'exerçait auparavant et telle que figurée au plan de relotissement sur la parcelle cadastrée section E, numéro 648/D". Les adjudicataires seront subrogés dans les droits et obligations des requérants à ce sujet. Le droit de passage ci-avant repris devra être respecté tant par les adjudicataires que par tout tiers).
Libre d'occupation.
Vente sous régime des droits d'enregistrement.
Le prix annoncé est une base de négociation n'engageant pas le vendeur.
Les informations sont fournies à titre indicatif et non contractuel

Algemene informatie

• Vrij vanafBij de akte
• PandtypeGronden
• Kadastraal inkomen46 €

Gebouw en tuin gegevens

• Oppervlakte kadaster12437m²

Stedelijke informatie

• Meest recente stedenbouwkundige bestemmingAgrarisch gebied

Naam van de voorkooprechthebbende overheid (bij prioriteit)

• Ingeschreven op de bewaar- of beschermingslijst erfgoedNeen

Documenten en bijlagen

• Kadaster Plan cadastral.pdf
• Gewestplan Plan de secteur.pdf
• Bodemattest Extrait BDES.pdf
• Waterinfo Carte aléa d'inondation et axes de ruissellement.pdf