Une maison d'habitation à l’état de ruine (incendiée)

In verband met dit goed

Maison d'habitation à l'état de ruine (incendiée) sur un terrain d'une superficie de 80 centiares.

Les visites à l’intérieur de l’immeuble n’étant pas possible au vu de l’état de ruine du bâtiment, les amateurs sont invités à se rendre sur place à leur convenance, sans pénétrer dans l’immeuble (ou à leurs risques et périls), lequel présente un risque très important d’effondrement.

Il est précisé qu’en raison de l’état de ruine de l’immeuble objet des présentes, le rendant inhabitable, il ne sera pas possible de bénéficier immédiatement de la réduction des droits d’enregistrement.
Cependant, il sera possible de prévoir dans la procès-verbal d’adjudication une clause de restitution des droits d’enregistrement pour le cas où, une fois l’immeuble remis en l’état et habitable, le revenu cadastral établi suite aux travaux ne dépasse pas sept cent quarante-cinq euros (745 EUR).

Algemene informatie

• Vrij vanafBij de akte
• PandtypeHuizen
• Kadastraal inkomen297 €

Samenstelling

• 1 slaapkamer

Energiegegevens

• Andere opmerkingenla présente vente ne concerne pas une unité d’habitation équipée d’un système de chauffage ou de climatisation indépendant, de sorte qu’aucun certificat d’urbanisme n’est nécessaire.

Naam van de voorkooprechthebbende overheid (bij prioriteit)

• Ingeschreven op de bewaar- of beschermingslijst erfgoedNeen

Documenten en bijlagen

• Gewestplan ActaMaps - chaussée Solvay 54, 6061 Montignies-sur-Sambre (52049C042300C002).pdf
• Stedenbouw RGPD URB.pdf
• Plan export-cadgis - 2023-02-08T110506.521.pdf
• Bodemattest 812030-bdes-extract.pdf
• Kadaster RGPD MAT CAD.pdf

Documenten van de online verkoop en bijlagen

• Algemene verkoopsvoorwaarden rgpd modèle cahier des charges BIDDIT WALLONIE.pdf