UN IMMEUBLE DE RAPPORT COMPOSÉ DE 3 APPARTEMENTS

A propos de ce bien

Pour les visites, merci de contacter la société GIL au 071/38.84.49 (option 1).
Composition :
1/ Rez-de-chaussée : Un appartement comprenant salon, salle à manger, salle de bains avec douche italienne et WC, buanderie ou chambre, WC, accès extérieur possible
2/ 1ER étage : Un appartement comprenant salon, salle à manger, cuisine, buanderie, salle de bains avec douche, WC et lavabo et petite terrasse.
3/ 2ème étage : Un duplex comprenant 3 pièces avec possibilité de cuisine et living. Au niveau supérieur : une chambre, salle de bains, dressing et coin bureau.
Sous-sol : Ensemble cavé accessible via l’appartement du rez-de-chaussée ou l’extérieur.
- Jardin
- Châssis double vitrage
- Chauffage central commun au gaz de ville
- Compteurs communs
- 4 emplacements de parking.
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Informations générales

• Immeuble de rapport

• Libre à partir duAutre
• Type de bienMaisons
• Revenu cadastral1 650 €

Composition du bien

• 3 chambres
• Cave

• Nombre d'unités d'habitation3

Informations supplémentaires

• Type de chauffageGaz
• Nombre d'emplacements à l'extérieur4

Informations sur le jardin et terrain

• Jardin

Informations énergétiques

• Raccordé à l'égout
• Chauffage central
• Double vitrage

• Attestation de conformité de l'installation électriqueOui, non conforme
• Autres remarques1/ PAS DE CONDITION SUSPENSIVE D’OBTENTION D’UN CREDIT HYPOTHECAIRE ! 2/ Le bien vendu semble actuellement libre de toute occupation et tout bail à l’exception de l’appartement du 1er étage. Les adjudicataires feront leur affaire personnelle des conditions d’occupation, ainsi que de tous les encombrants qui pourraient subsister dans le bien dont question. 3/ Le Notaire attire tout particulièrement l’attention des amateurs sur le fait qu’il existe un procès-verbal d’infraction urbanistique dressé le 06/04/2005 pour modification du relief du sol. L’adjudicataire parfaitement informé de la situation urbanistique du bien présentement vendu ainsi que de toutes les conséquences juridiques qui découlent d’une situation infractionnelle, qu’elles soient civiles, administratives ou fiscales, en fera son affaire personnelle sans recours contre le vendeur. Pour les visites, merci de contacter la société GIL au 071/38.84.49 (option 1).

Informations urbanistiques

• Infraction urbanistique
• Permis d'urbanisme

• Destination urbanistique la plus récenteZone d'habitat
• Date du permis d’urbanisme16/11/2010
• N° du permis d’urbanismeConstruction d'une annexe et création de trois logements

Données relatives à la protection du patrimoine

• Inscription à la liste de sauvegarde ou de classement du patrimoine immobilierNon

Documents et pièces jointes

• Divers RAS.pdf
• Divers PASH.pdf
• Installation électrique 12. CIE.pdf
• PEB 13. PEB 6A.pdf
• Urbanisme Permission De Voirie Raccordement A L'egout.pdf
• PEB 13. PEB - partiel.pdf
• Divers affiche.pdf
• Plan 09. plan de division.pdf
• Urbanisme Decision D'octroi Du Permis D'urbanisme.pdf
• PEB 13. PEB 6B.pdf
• Cadastre plan cad.pdf
• Attestation du sol 14. BDES 19-12-2023 à 14h20m46s.pdf
• Zones inondables 11. inondation nulle.pdf
• PEB 13. PEB 6.pdf

Documents et pièces jointes de la vente online

• Conditions générales de vente CDC-anonyme.pdf